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Toute fourniture de biens ou de services par nous sera couverte par un contrat distinct dans chaque cas.
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Nous pouvons suspendre notre site
Notre site est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou ininterrompu.
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Utilisation individuelle non commerciale
Vous êtes uniquement autorisé à visiter, consulter et conserver une seule copie des pages de ce site uniquement pour votre propre usage individuel et à des fins non commerciales, et vous ne devez pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou autrement distribuer ou exploiter tout matériel sur ce site à d’autres fins que votre propre usage individuel et non commercial, sauf autorisation expresse de notre part.
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Accès aux zones protégées par mot de passe/sécurisées
L’accès et l’utilisation des zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées de ce site sont réservés uniquement aux utilisateurs autorisés.
Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.
Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté une quelconque des dispositions de ces conditions d’utilisation.
Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones du site peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre code d’identification utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse dataprotection@edfman.com.
Pas de text mining ou de web scraping
Vous ne devez pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre toute opération de text mining ou de web scraping en relation avec notre site ou tout service fourni via, ou en relation avec, notre site. Cela inclut l’utilisation (ou la tentative d’utilisation, l’autorisation ou la facilitation de l’utilisation de) :
- Tout «robot», «bot», «spider», «scraper» ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie du site ou toute donnée, contenu, information ou service accessible via celui-ci.
- Toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique pour générer des informations, notamment mais sans s’y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.
Les dispositions de cette clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l’article 4(3) de la Directive européenne sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790).
Cette clause ne s’applique pas dans la mesure où (mais uniquement dans cette mesure) nous ne pouvons pas exclure ou limiter l’activité de text mining ou de web scraping par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.
Exclusions et limitations
Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité pour décès ou blessure corporelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ainsi que pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse. Le reste de cette section est soumis à ce premier paragraphe. Toute fourniture de biens ou de services par nous sera couverte par un contrat distinct dans chaque cas, et différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à ceux-ci (comme indiqué dans le contrat distinct applicable).
Les informations sur ce site sont fournies « telles quelles » et uniquement à titre d’information générale. Elles ne sont pas destinées à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre site.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte (implicite ou autre) concernant ce site ou son contenu et déclinons toutes ces déclarations et garanties.
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Toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pour ces inexactitudes ou erreurs est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.
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Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du premier paragraphe de cette section, en toutes circonstances, notre responsabilité maximale en vertu de ces conditions d’utilisation sera limitée à £100.
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Défaillances technologiques
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Sécurité, cracking et hacking
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Liens profonds
Encadrement et mimétisme
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Conformité aux lois
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Conflits
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Séparation
Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu des lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions sont destinées à être en vigueur, alors dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et supprimée de ces conditions, et les conditions restantes survivront, resteront pleinement en vigueur et continueront d’être contraignantes et applicables.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
