{"id":5277,"date":"2024-09-10T15:53:19","date_gmt":"2024-09-10T13:53:19","guid":{"rendered":"https:\/\/liquidfeed-france.com\/?page_id=5277"},"modified":"2024-09-18T13:48:37","modified_gmt":"2024-09-18T11:48:37","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/liquidfeed-france.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. CETTE POLITIQUE<\/h3>\n

1.1. Cette Politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab\u00a0Politique\u00a0\u00bb) est \u00e9mise par E D & F Man Holdings Limited<\/a>, identifi\u00e9 comme Contr\u00f4leurs dans le tableau de la Section 13 ci-dessous (ensemble, le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb), et s’adresse aux personnes ext\u00e9rieures \u00e0 notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de nos sites web (nos \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb), les clients, le Personnel des clients et des fournisseurs d’entreprise, et autres destinataires de nos services (ensemble, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb). Les termes d\u00e9finis utilis\u00e9s dans cette Politique sont expliqu\u00e9s dans la Section 14 ci-dessous.<\/p>\n

1.2. Cette Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre pour refl\u00e9ter les changements dans nos pratiques en mati\u00e8re de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, ou les changements dans les lois ou r\u00e9glementations applicables. Nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement cette Politique et \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance de tout changement que nous pourrions apporter conform\u00e9ment aux termes de cette Politique. Vous reconnaissez que vos Donn\u00e9es Personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique.<\/p>\n

Cette Politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

2. TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

2.1. Collecte des Donn\u00e9es Personnelles: Nous collectons des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant \u00e0 partir de diverses sources, notamment:<\/p>\n

(A) lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone, ou par tout autre moyen);<\/p>\n

(B) dans le cadre ordinaire de notre relation avec vous (par exemple, au cours de la gestion de vos transactions ou lors du processus d’int\u00e9gration);<\/p>\n

(C) que vous choisissez de rendre publiques, notamment via les r\u00e9seaux sociaux (par exemple, nous pouvons recueillir des informations \u00e0 partir de votre\/vos profil(s) de r\u00e9seaux sociaux, dans la mesure o\u00f9 vous choisissez de rendre votre profil publiquement visible);<\/p>\n

(D) de la part de tiers qui nous les fournissent (par exemple, votre employeur; nos clients; les agences de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit; et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et les forces de l’ordre);<\/p>\n

(E) de la part de tiers, lorsque vous achetez l’un de nos produits ou services via ces tiers;<\/p>\n

(F) lorsque vous visitez l’un de nos Sites ou utilisez des fonctionnalit\u00e9s ou des ressources disponibles sur ou via un Site. Lorsque vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur peuvent automatiquement divulguer certaines informations (telles que le type d’appareil, le syst\u00e8me d’exploitation, le type de navigateur, les param\u00e8tres du navigateur, l’adresse IP, les param\u00e8tres linguistiques, les dates et heures de connexion \u00e0 un Site et d’autres informations techniques de communication), dont certaines peuvent constituer des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

2.2. Cr\u00e9ation de Donn\u00e9es Personnelles: Nous cr\u00e9ons des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des d\u00e9tails de vos comptes, sous r\u00e9serve des lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n

2.3. Donn\u00e9es Personnelles et Donn\u00e9es Personnelles Sensibles pertinentes: Les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles vous concernant que nous pouvons traiter, sous r\u00e9serve des lois applicables, incluent les suivantes:<\/p>\n

(A) d\u00e9tails personnels: pr\u00e9nom(s) ; nom(s) pr\u00e9f\u00e9r\u00e9(s) ; surnom(s), genre ; date de naissance ; \u00e2ge ; \u00e9tat civil ; num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de num\u00e9ro d’assurance nationale ; num\u00e9ro(s) de passeport ; autre(s) num\u00e9ro(s) d\u00e9livr\u00e9(s) par le gouvernement (num\u00e9ro(s) d’identification fiscale ; num\u00e9ro(s) de permis de conduire) ; nationalit\u00e9 ; mode de vie et circonstances sociales ; images de passeports, permis de conduire et signatures ; donn\u00e9es d’authentification (mots de passe, nom de jeune fille de la m\u00e8re, questions\/r\u00e9ponses de s\u00e9curit\u00e9, NIP, donn\u00e9es de reconnaissance faciale et vocale); photographies; images visuelles; et apparence et comportement personnels;<\/p>\n

(B) d\u00e9tails familiaux: noms et coordonn\u00e9es des membres de la famille et des personnes \u00e0 charge ; coordonn\u00e9es : adresse ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; adresse e-mail ; et d\u00e9tails des profils sur les r\u00e9seaux sociaux;<\/p>\n

(C) d\u00e9tails professionnels: industrie ; r\u00f4le ; activit\u00e9s professionnelles ; noms des employeurs actuels et pr\u00e9c\u00e9dents ; adresse professionnelle; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ; adresse e-mail professionnelle ; et d\u00e9tails des profils professionnels sur les r\u00e9seaux sociaux;<\/p>\n

(D) historique \u00e9ducatif: d\u00e9tails concernant votre \u00e9ducation et vos qualifications;<\/p>\n

(E) d\u00e9tails financiers: adresse de facturation ; num\u00e9ros de compte bancaire ; num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit ; nom et d\u00e9tails du titulaire de la carte ou du compte ; enregistrements d’instructions ; d\u00e9tails des transactions; et d\u00e9tails des contreparties;<\/p>\n

(F) avis et opinions: tous avis et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou de publier \u00e0 notre sujet (y compris sur les plateformes de r\u00e9seaux sociaux); et<\/p>\n

(G) Donn\u00e9es d’identification \u00e9lectronique: adresses IP ; cookies, journaux d’activit\u00e9, identifiants en ligne, identifiants uniques de l’appareil et donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation (y compris selon 2.1(F) ci-dessus).<\/p>\n

2.4. Finalit\u00e9s pour lesquelles nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es Personnelles (y compris, dans certains cas, vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles) : Les finalit\u00e9s pour lesquelles nous pouvons traiter les Donn\u00e9es Personnelles (y compris, dans certains cas, vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles), sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Lorsque la loi applicable sur la protection des donn\u00e9es nous oblige \u00e0 avoir une base l\u00e9gale pour traiter vos Donn\u00e9es Personnelles, nous l’avons indiqu\u00e9e par finalit\u00e9 de traitement. Des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur la base l\u00e9gale utilis\u00e9e sont fournis aux Sections 2.5 et 2.6 ci-dessous.<\/p>\n

(A) Lutte contre le blanchiment d’argent\/Connaissance du client (AML\/KYC) : remplir nos obligations r\u00e9glementaires, y compris les v\u00e9rifications de \u00abConnaissance du client\u00bb et la confirmation et v\u00e9rification de votre identit\u00e9 (y compris en utilisant des agences de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit), filtrage par rapport aux listes de sanctions des gouvernements, d’organismes supranationaux (y compris, mais sans s’y limiter, l’Union europ\u00e9enne, l’Office of Foreign Assets Control et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies) et\/ou des agences de r\u00e9pression, listes de sanctions internes et autres restrictions l\u00e9gales.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Obligations l\u00e9gales, Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de remplir nos obligations). Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles sont trait\u00e9es, nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur un Int\u00e9r\u00eat Public Substantiel (pr\u00e9vention et d\u00e9tection des crimes) ou rarement, sur un Consentement Explicite.<\/p>\n

(B) Int\u00e9gration des clients: int\u00e9gration de nouveaux clients et conformit\u00e9 avec nos exigences internes en mati\u00e8re de conformit\u00e9, politiques et proc\u00e9dures.<\/p>\n

Base l\u00e9gale : Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de mener nos activit\u00e9s). Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles sont trait\u00e9es, nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur un Int\u00e9r\u00eat Public Substantiel (pr\u00e9vention et d\u00e9tection des crimes) ou rarement, sur un Consentement Explicite.<\/p>\n

(C) Solvabilit\u00e9: effectuer des v\u00e9rifications de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit et autres diligences financi\u00e8res.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Obligations l\u00e9gales, Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de remplir nos obligations). Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles sont trait\u00e9es, nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur un Int\u00e9r\u00eat Public Substantiel (pr\u00e9vention et d\u00e9tection des crimes) ou rarement, sur un Consentement Explicite.<\/p>\n

(D) Fourniture de produits et services: gestion des relations et services associ\u00e9s; ex\u00e9cution des t\u00e2ches n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services demand\u00e9s: communication avec vous concernant ces services.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de remplir nos obligations).<\/p>\n

(E) Marketing \/ Prospection: communication avec vous par tout moyen (y compris par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, SMS, r\u00e9seaux sociaux, courrier ou en personne) sous r\u00e9serve de garantir que ces communications vous sont fournies conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable: et mise \u00e0 jour de vos coordonn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de promouvoir notre entreprise), sauf si le consentement est requis en vertu de la loi applicable sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

(F) Exploitation de nos Sites: gestion et exploitation de nos Sites; fourniture de contenu; affichage de publicit\u00e9 et autres informations ; et communication et interaction avec vous via nos Sites.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de fournir notre Site).<\/p>\n

(G) Op\u00e9rations informatiques : gestion de nos syst\u00e8mes de communication, s\u00e9curit\u00e9 informatique\/audits de s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de mener nos activit\u00e9s), Obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

(H) Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9: \u00e9valuations et enregistrements de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9; et conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales associ\u00e9es.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de g\u00e9rer efficacement notre entreprise), Obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

(I) Gestion financi\u00e8re et commerciale: finance; audit d’entreprise; et gestion des fournisseurs.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de g\u00e9rer efficacement notre entreprise), Obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

(J) Recherche, \u00e9tudes de march\u00e9 ou de satisfaction client : engagement avec vous pour obtenir vos avis sur nos produits et services.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre d’am\u00e9liorer notre entreprise).<\/p>\n

(K) S\u00e9curit\u00e9: s\u00e9curit\u00e9 physique de nos locaux (y compris les enregistrements des visites dans nos locaux et les enregistrements de vid\u00e9osurveillance); et s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectronique (y compris les journaux de connexion et les d\u00e9tails d’acc\u00e8s, lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos syst\u00e8mes \u00e9lectroniques).<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de prot\u00e9ger notre entreprise). Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles sont trait\u00e9es, nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur un Int\u00e9r\u00eat Public Substantiel (pr\u00e9vention et d\u00e9tection des crimes) ou des R\u00e9clamations Juridiques.<\/p>\n

(L) Enqu\u00eates: d\u00e9tection, investigation et pr\u00e9vention des violations de politique et des infractions p\u00e9nales, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Obligations l\u00e9gales, Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de prot\u00e9ger notre entreprise). Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles sont trait\u00e9es, nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur un Int\u00e9r\u00eat Public Substantiel (pr\u00e9vention et d\u00e9tection des crimes) ou des R\u00e9clamations Juridiques.<\/p>\n

(M) Conformit\u00e9 l\u00e9gale: respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vertu de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

(N) Proc\u00e9dures judiciaires: \u00e9tablissement, exercice et d\u00e9fense de droits juridiques.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Obligations l\u00e9gales. Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles sont trait\u00e9es, nous nous appuyons g\u00e9n\u00e9ralement sur des R\u00e9clamations Juridiques.<\/p>\n

(O) Am\u00e9lioration de nos produits et services: identification des probl\u00e8mes li\u00e9s aux produits et services existants; planification des am\u00e9liorations aux produits et services existants; et cr\u00e9ation de nouveaux produits et services.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre d’am\u00e9liorer notre entreprise).<\/p>\n

(P) Audit de gestion des risques: conformit\u00e9, contr\u00f4les et autres gestions des risques.<\/p>\n

Base l\u00e9gale: Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour nous permettre de g\u00e9rer efficacement notre entreprise), Obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

2.5. La base l\u00e9gale sur laquelle nous pouvons effectuer le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles: Des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur la base l\u00e9gale sur laquelle nous pouvons traiter les Donn\u00e9es Personnelles mentionn\u00e9es \u00e0 la Section 2.4 ci-dessus sont fournis ci-dessous :<\/p>\n

(A) Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes: nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 effectuer le traitement dans le but d’am\u00e9liorer nos produits ou services (dans la mesure o\u00f9 cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime n’est pas outrepass\u00e9 par vos int\u00e9r\u00eats ou droits et libert\u00e9s fondamentaux) ;<\/p>\n

(B) Obligations l\u00e9gales: le traitement est n\u00e9cessaire pour que nous puissions respecter nos obligations l\u00e9gales; et \/ ou<\/p>\n

(C) Consentement: nous avons obtenu votre consentement pr\u00e9alable pour le traitement (cette base l\u00e9gale est uniquement utilis\u00e9e pour les traitements enti\u00e8rement volontaires, elle n’est pas utilis\u00e9e pour les traitements qui sont n\u00e9cessaires ou obligatoires de quelque mani\u00e8re que ce soit).<\/p>\n

2.6. La base juridique sur laquelle nous pouvons effectuer le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sensibles: De plus amples d\u00e9tails sur la base juridique sur laquelle nous pouvons traiter les donn\u00e9es personnelles sensibles mentionn\u00e9es \u00e0 la section 2.4 ci-dessus sont \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n

(A) Int\u00e9r\u00eat public substantiel: le traitement est n\u00e9cessaire pour des raisons d’int\u00e9r\u00eat public substantiel et se d\u00e9roule sur la base d’une loi applicable qui est proportionn\u00e9e \u00e0 l’objectif poursuivi et pr\u00e9voit des mesures appropri\u00e9es et sp\u00e9cifiques pour sauvegarder vos droits et int\u00e9r\u00eats fondamentaux; et\/ou<\/p>\n

(B) Consentement explicite: nous avons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, obtenu votre consentement explicite avant de traiter vos donn\u00e9es personnelles sensibles (comme ci-dessus, cette base juridique n’est utilis\u00e9e que pour le traitement qui est volontaire – elle n’est pas utilis\u00e9e pour le traitement qui est n\u00e9cessaire ou obligatoire de quelque mani\u00e8re que ce soit).<\/p>\n

3. DIVULGATION DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES TIERS<\/h3>\n

3.1. Nous pouvons divulguer vos donn\u00e9es personnelles aux fins et sur la base l\u00e9gale \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 2.4 ci-dessus \u00e0 d’autres entit\u00e9s du groupe E D & F Man, et \u00e0:<\/p>\n

(A) vous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre famille, vos associ\u00e9s et vos repr\u00e9sentants;<\/p>\n

(B) les clients et les consommateurs de nos entreprises;<\/p>\n

(C) les agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit;<\/p>\n

(D) les services anti-fraude;<\/p>\n

(E) les autorit\u00e9s gouvernementales, juridiques, r\u00e9glementaires ou similaires, les m\u00e9diateurs et les agences gouvernementales centrales et\/ou locales, sur demande ou lorsque cela est n\u00e9cessaire, y compris aux fins de signaler toute violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable;<\/p>\n

(F) les comptables, auditeurs, conseillers financiers, avocats et autres conseillers professionnels ext\u00e9rieurs au groupe, sous r\u00e9serve d’obligations contractuelles contraignantes de confidentialit\u00e9;<\/p>\n

(G) les agences de recouvrement de cr\u00e9ances et les agences de recherche;<\/p>\n

(H) les services d’agr\u00e9gation de donn\u00e9es;<\/p>\n

(I) les organismes d’accr\u00e9ditation;<\/p>\n

(J) les processeurs tiers (tels que les prestataires de services de paiement; les soci\u00e9t\u00e9s de transport; etc.) situ\u00e9s n’importe o\u00f9 dans le monde; sous r\u00e9serve des exigences mentionn\u00e9es ci-dessous dans la pr\u00e9sente Section 3 et la Section 4;<\/p>\n

(K) toute partie concern\u00e9e, demandeur, plaignant, enqu\u00eateur, organisme charg\u00e9 de l’application de la loi ou tribunal, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’\u00e9tablissement, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable;<\/p>\n

(L) toute partie concern\u00e9e aux fins de pr\u00e9vention, d’enqu\u00eate, de d\u00e9tection ou de poursuite d’infractions p\u00e9nales ou d’ex\u00e9cution de sanctions p\u00e9nales, y compris la protection contre les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et la pr\u00e9vention de celles-ci conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable;<\/p>\n

(M) tout acqu\u00e9reur tiers concern\u00e9 (et les conseillers juridiques concern\u00e9s) si nous vendons ou transf\u00e9rons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de r\u00e9organisation, de dissolution ou de liquidation), ou si nous sommes impliqu\u00e9s dans des n\u00e9gociations concernant l’un des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s;<\/p>\n

(N) la presse et les m\u00e9dias; et\/ou<\/p>\n

(O) les organisations b\u00e9n\u00e9voles et caritatives.<\/p>\n

3.2. Nos sites peuvent utiliser des plugins ou du contenu tiers. Si vous choisissez d\u2019interagir avec de tels plugins ou contenus, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec le fournisseur tiers de la plateforme de m\u00e9dias sociaux concern\u00e9e. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers avant d\u2019interagir avec ses plugins ou contenus.<\/p>\n

4. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

4.1. En raison de la nature internationale de notre activit\u00e9, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es personnelles au sein du Groupe et \u00e0 des tiers, comme indiqu\u00e9 dans la Section 3 ci-dessus, dans le cadre des finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique. Pour cette raison, nous pouvons transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es personnelles vers d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es diff\u00e9rentes, y compris des lois sur la protection des donn\u00e9es d’un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez.<\/p>\n

4.2. Lorsque nous transf\u00e9rons vos Donn\u00e9es personnelles vers d’autres pays, nous le faisons g\u00e9n\u00e9ralement sur la base de :(A) d\u00e9cisions d’ad\u00e9quation;<\/p>\n

(B) clauses contractuelles types appropri\u00e9es (par exemple, lorsque la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es de l’UE ou du Royaume-Uni s’applique, nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralement les clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne); et\/ou<\/p>\n

(C) autres m\u00e9canismes de transfert valides.<\/p>\n

4.3. Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les garanties appliqu\u00e9es aux transferts internationaux de donn\u00e9es personnelles, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es fournies dans la Section 12 ci-dessous.<\/p>\n

5. S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

5.1. Le Groupe prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles commercialement raisonnables con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et d’autres formes de traitement illicites ou non autoris\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation applicables.<\/p>\n

5.2. Vous \u00eates responsable de vous assurer que toutes les Donn\u00e9es personnelles que vous nous envoyez sont envoy\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

6. CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

6.1. Le Groupe prend des mesures raisonnables con\u00e7ues pour garantir que vos Donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es que pendant la p\u00e9riode minimale n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique. Les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos Donn\u00e9es personnelles sont les suivants:<\/p>\n

(A) nous conserverons des copies de vos Donn\u00e9es personnelles sous une forme permettant l’identification uniquement aussi longtemps que:<\/p>\n

(i) nous entretenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous \u00eates un destinataire de nos services, ou que vous \u00eates l\u00e9galement inclus dans notre liste de diffusion et que vous ne vous \u00eates pas d\u00e9sabonn\u00e9); ou<\/p>\n

(ii) vos Donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires dans le cadre des finalit\u00e9s l\u00e9gales \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, pour lesquelles nous disposons d’une base juridique valable (par exemple, lorsque vos Donn\u00e9es personnelles sont incluses dans un contrat entre vous et le Groupe, et que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter les donn\u00e9es aux fins de l’exploitation de notre entreprise et de l’ex\u00e9cution de nos obligations en vertu de ce contrat ; ou lorsque nous avons une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de conserver vos Donn\u00e9es personnelles); et<\/p>\n

(B) la dur\u00e9e de:<\/p>\n

(i) tout d\u00e9lai de prescription applicable en vertu de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable (par exemple, toute p\u00e9riode pendant laquelle toute personne pourrait intenter une action en justice contre le Groupe en rapport avec vos Donn\u00e9es personnelles, ou \u00e0 laquelle vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre pertinentes); et<\/p>\n

(ii) une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de trois (3) mois apr\u00e8s la fin de ce d\u00e9lai de prescription applicable (de sorte que, si une personne intente une action en justice \u00e0 la fin du d\u00e9lai de prescription, nous disposons toujours d’un d\u00e9lai raisonnable pour identifier les Donn\u00e9es personnelles pertinentes pour cette action); et<\/p>\n

(C) si des r\u00e9clamations l\u00e9gales ou des enqu\u00eates r\u00e9glementaires pertinentes sont applicables \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, le Groupe peut continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles pendant les p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires dans le cadre de cette r\u00e9clamation ou enqu\u00eate.<\/p>\n

6.2. Une fois les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es aux paragraphes (A) \u00e0 (C) ci-dessus, chacune dans la mesure o\u00f9 elle est applicable, termin\u00e9es, nous proc\u00e9derons soit \u00e0:<\/p>\n

(A) supprimer ou d\u00e9truire d\u00e9finitivement les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es;<\/p>\n

(B) archiver vos donn\u00e9es personnelles afin qu’elles ne soient plus utilisables; ou<\/p>\n

(C) anonymiser les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es.<\/p>\n

7. VOS DROITS L\u00c9GAUX<\/h3>\n

7.1. Sous r\u00e9serve de la loi applicable, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis \u00e0 certaines exemptions. Ces droits peuvent, sous r\u00e9serve de la loi applicable, inclure le droit de:<\/p>\n

(A) demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons ou contr\u00f4lons, ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces donn\u00e9es personnelles;<\/p>\n

(B) demander la rectification de toute inexactitude dans vos Donn\u00e9es personnelles que nous traitons ou contr\u00f4lons;<\/p>\n

(C) demander l’effacement de vos Donn\u00e9es personnelles que nous traitons ou contr\u00f4lons;<\/p>\n

(D) demander la restriction du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles que nous traitons ou contr\u00f4lons;<\/p>\n

(E) demander \u00e0 ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage;<\/p>\n

(F) demander que vos Donn\u00e9es personnelles que nous traitons ou contr\u00f4lons soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, dans la mesure applicable;<\/p>\n

(G) retirer votre consentement (lorsque nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement);<\/p>\n

7.2. Sous r\u00e9serve de la loi applicable, vous pouvez \u00e9galement disposer des droits suppl\u00e9mentaires suivants concernant le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n